CheckersProcédures

FERTEC

Active
Siren399 728 633549976170 LILLEBONNECréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERTEC est une 5499 immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 399 728 633. Son siège social est situé Le Mesnil, 76170 Lillebonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par PAUL HAMET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FERTEC

Dénomination
FERTEC
SIREN
399 728 633
SIRET (siège)
399 728 633 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34399728633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 728 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332B
Date de création
31 mars 1995
Siège social
LE MESNIL, 76170, LILLEBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FERTEC

PRODUCTION TRAVAIL DE TOUS PRODUITS A BASE DE METAUX ET DE FER DOUX

Finances de FERTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTEC

PH

PAUL HAMET

Gérant

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de FERTEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76170 LILLEBONNESiègeActif

    399 728 633 00021 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4332B

  • 76430 ETAINHUSFermé

    399 728 633 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 454D

Documents juridiques de FERTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de FERTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur FERTEC

Quel est le numéro SIREN de FERTEC ?

Le numéro SIREN de FERTEC est 399 728 633. Le SIRET de son siège social est 399 728 633 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399728633.

Qui dirige FERTEC ?

FERTEC est dirigée par PAUL HAMET, gérant.

Où se situe le siège social de FERTEC ?

Le siège social de FERTEC est situé Le Mesnil, 76170 Lillebonne.

FERTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Entreprises à Lillebonne

Toutes les entreprises à Lillebonne