FERTIGAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 521 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 871 914, FERTIGAZ est une SAS créée le 11 janvier 2007. Elle est domiciliée 15 av Mac-Mahon, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par ERIC Delacour en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FERTIGAZ
INSEE- Dénomination
- FERTIGAZ
- SIREN
- 488 871 914
- SIRET (siège)
- 488 871 914 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR04488871914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 871 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 521 075 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 15 AV MAC-MAHON, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FERTIGAZ
Prise de participation dans toutes sociétés industrielles, commerciales, financières et/ou immobilières, gestion du portefeuille ainsi constitue, toutes opérations portant sur des valeurs mobilières, tous placements de capitaux sous toutes formes, acquisition, création, location, prise a bail ou en gérance libre, installation, exploitation de tous établissements se rapportant a cette activité. Activité de conseil et ingénierie et la capacité a contractualiser de la maîtrise d'ouvrage délègue ou de l'assistance a maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre et du conseil.
Finances de FERTIGAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERTIGAZ
INSEECOFIREC - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de FERTIGAZ
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
488 871 914 00047 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 7112B
- 02200 SOISSONSFermé
488 871 914 00013 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 652E
- 60400 PASSELFermé
488 871 914 00021 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 7112B
- 60400 PASSELFermé
488 871 914 00039 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 6430Z
Documents juridiques de FERTIGAZ
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FERTIGAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTIGAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERTIGAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FERTIGAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2020. Clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2020, désignant, liquidateur SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERTIGAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERTIGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERTIGAZ
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2020, désignant, liquidateur SCP Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-01-11 · Début d'activité : 2006-01-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Président : DELACOUR Eric Marie Marcel Commissaire aux comptes titulaire : ANGELOGLOU Jean René en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : COFIREC en fonction le 10 Octobre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Président de la société : DELACOUR Eric Marie Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : PERNET Claude. Commissaire aux comptes suppléant : METIVET Eric.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Marques déposées par FERTIGAZ
INPIFERTIGAZ est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFERTIVEXIN
N° 3856815 · Déposée le 06 septembre 2011 · Marque verbale
Classes 1, 4, 11, 31, 37, 42, 44 · expirée le 06 septembre 2021
- Marque expiréeFERTICHAMP
N° 3775996 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale
Classes 1, 4, 11, 31, 37, 42, 44 · expirée le 20 octobre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FERTIGAZ
Quel est le numéro SIREN de FERTIGAZ ?
Le numéro SIREN de FERTIGAZ est 488 871 914. Le SIRET de son siège social est 488 871 914 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488871914.
Qui dirige FERTIGAZ ?
FERTIGAZ est dirigée par ERIC Delacour, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERTIGAZ ?
Le siège social de FERTIGAZ est situé 15 av Mac-Mahon, 75017 Paris.
FERTIGAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, FERTIGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERTIGAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERTIGAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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