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FERTIL

Active
Siren338 869 936Société civile06530 PEYMEINADECréée le 08 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

FERTIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 869 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av de Boutiny, 06530 Peymeinade. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. RIBANT GISELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERTIL

Dénomination
FERTIL
SIREN
338 869 936
SIRET (siège)
338 869 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59338869936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 869 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
08 octobre 1986
Siège social
60 AV DE BOUTINY, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERTIL

Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations commerciales, acquisition, propriété, possession par voie d'apports, gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou de propriétés rurales ou terrains nus et plus spécialement acquisition d'une parcelle de terre située lieudit granges de Caillon Cadastreee n 366 commune de St Vallier de Thiey d'une contenance de 3h 14a 4c.

Finances de FERTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERTIL

R

RIBANT GISELE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de FERTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    338 869 936 00017 · ouvert le 08 octobre 1986 · NAF 4110A

Documents juridiques de FERTIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERTIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1986

Questions fréquentes sur FERTIL

Quel est le numéro SIREN de FERTIL ?

Le numéro SIREN de FERTIL est 338 869 936. Le SIRET de son siège social est 338 869 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338869936.

Qui dirige FERTIL ?

FERTIL est dirigée par RIBANT GISELE, gérant.

Où se situe le siège social de FERTIL ?

Le siège social de FERTIL est situé 60 av de Boutiny, 06530 Peymeinade.

FERTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTIL.

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