FERTILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERTILE est une SARL immatriculée le 31 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 689 125. Elle est domiciliée 24 rue Jean Mermoz, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 7707 comme activité principale.
Fiche d'identité de FERTILE
INSEE- Dénomination
- FERTILE
- SIREN
- 331 689 125
- SIRET (siège)
- 331 689 125 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65331689125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 689 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7707
- Date de création
- 31 janvier 1985
- Siège social
- 24 RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FERTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERTILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERTILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
331 689 125 00028 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 7707
Documents juridiques de FERTILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERTILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERTILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERTILE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERTILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1985
Questions fréquentes sur FERTILE
Quel est le numéro SIREN de FERTILE ?
Le numéro SIREN de FERTILE est 331 689 125. Le SIRET de son siège social est 331 689 125 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331689125.
Où se situe le siège social de FERTILE ?
Le siège social de FERTILE est situé 24 rue Jean Mermoz, 75008 Paris 8.
FERTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERTILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTILE.
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