FERTIM DAUPHINE
Active3832Z · Récupération de déchets triés
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 001 474, FERTIM DAUPHINE est une SARL créée le 13 juin 1995. Son siège social est situé 678 rue du Faulx, 59274 Marquillies. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).
Fiche d'identité de FERTIM DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- FERTIM DAUPHINE
- SIREN
- 401 001 474
- SIRET (siège)
- 401 001 474 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401001474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 001 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 13 juin 1995
- Siège social
- 678 RUE DU FAULX, 59274, MARQUILLIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FERTIM DAUPHINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FERTIM DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59274 MARQUILLIESSiègeFermé
401 001 474 00014 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 3832Z
Documents juridiques de FERTIM DAUPHINE
INPIConformité de FERTIM DAUPHINE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FERTIM DAUPHINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FERTIM DAUPHINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERTIM DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FERTIM DAUPHINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : PEULTIER Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : PEULTIER Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 1995
Questions fréquentes sur FERTIM DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de FERTIM DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de FERTIM DAUPHINE est 401 001 474. Le SIRET de son siège social est 401 001 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401001474.
Où se situe le siège social de FERTIM DAUPHINE ?
Le siège social de FERTIM DAUPHINE est situé 678 rue du Faulx, 59274 Marquillies.
FERTIM DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FERTIM DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERTIM DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERTIM DAUPHINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour extinction du passif.
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