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FERTIM DAUPHINE

Active
Siren401 001 474SARL59274 MARQUILLIESCréée le 13 juin 1995

3832Z · Récupération de déchets triés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 001 474, FERTIM DAUPHINE est une SARL créée le 13 juin 1995. Son siège social est situé 678 rue du Faulx, 59274 Marquillies. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z).

Fiche d'identité de FERTIM DAUPHINE

Dénomination
FERTIM DAUPHINE
SIREN
401 001 474
SIRET (siège)
401 001 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55401001474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 001 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
13 juin 1995
Siège social
678 RUE DU FAULX, 59274, MARQUILLIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FERTIM DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FERTIM DAUPHINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FERTIM DAUPHINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59274 MARQUILLIESSiègeFermé

    401 001 474 00014 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 3832Z

Documents juridiques de FERTIM DAUPHINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Conformité de FERTIM DAUPHINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FERTIM DAUPHINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERTIM DAUPHINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERTIM DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FERTIM DAUPHINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : PEULTIER Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : PEULTIER Philippe

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur FERTIM DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de FERTIM DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de FERTIM DAUPHINE est 401 001 474. Le SIRET de son siège social est 401 001 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401001474.

Où se situe le siège social de FERTIM DAUPHINE ?

Le siège social de FERTIM DAUPHINE est situé 678 rue du Faulx, 59274 Marquillies.

FERTIM DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FERTIM DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERTIM DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FERTIM DAUPHINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour extinction du passif.