FERTRANS AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FERTRANS AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1995, identifiée par le SIREN 401 932 488. Elle est domiciliée Buchs/sg Suisse. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de FERTRANS AG
INSEE- Dénomination
- FERTRANS AG
- SIREN
- 401 932 488
- SIRET (siège)
- 401 932 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401932488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 932 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- BUCHS/SG SUISSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de FERTRANS AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERTRANS AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FERTRANS AG
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
401 932 488 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 8299Z
- 75015 PARISFermé
401 932 488 00026 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 748K
- 75015 PARISFermé
401 932 488 00034 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 5221Z
- 67000 STRASBOURGFermé
401 932 488 00042 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 632A
Documents juridiques de FERTRANS AG
INPIComptes annuels de FERTRANS AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERTRANS AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERTRANS AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERTRANS AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERTRANS AG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024000672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023043369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERTRANS AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERTRANS AG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur FERTRANS AG
Quel est le numéro SIREN de FERTRANS AG ?
Le numéro SIREN de FERTRANS AG est 401 932 488. Le SIRET de son siège social est 401 932 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401932488.
Où se situe le siège social de FERTRANS AG ?
Le siège social de FERTRANS AG est situé Buchs/sg Suisse.
FERTRANS AG est-elle toujours en activité ?
Oui, FERTRANS AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERTRANS AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERTRANS AG.
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