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FERVA

Active
Siren524 394 442Société civile35400 Saint-MaloCréée le 17 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

FERVA est une société civile immatriculée le 17 août 2010 sous le numéro SIREN 524 394 442. Elle est domiciliée 7 IMP de la Pépinière, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. FERNAND-VALERY LEBORGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FERVA

Dénomination
FERVA
SIREN
524 394 442
SIRET (siège)
524 394 442 00031
N° TVA intracommunautaire
FR90524394442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 394 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 900 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 août 2010
Siège social
7 IMP de la Pépinière, 35400, Saint-Malo
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FERVA

Propriété et gestion de valeurs mobilières et produits financiers

Finances de FERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERVA

FL

FERNAND-VALERY LEBORGNE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 août 2010) · 16 ans

JP

JOCELYNE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de FERVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeFermé

    524 394 442 00031 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6630Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    524 394 442 00015 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6612Z

  • 35800 DinardFermé

    524 394 442 00023 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6612Z

Documents juridiques de FERVA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FERVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERVA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Jocelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEBORGNE Fernand-Valery ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Jocelyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Jocelyne

  4. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé : LEBORGNE Jocelyne né(e) PERRIN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-17 · Début d'activité : 2010-07-27

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2010

Questions fréquentes sur FERVA

Quel est le numéro SIREN de FERVA ?

Le numéro SIREN de FERVA est 524 394 442. Le SIRET de son siège social est 524 394 442 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90524394442.

Qui dirige FERVA ?

FERVA est dirigée par FERNAND-VALERY LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERVA ?

Le siège social de FERVA est situé 7 IMP de la Pépinière, 35400 Saint-Malo.

FERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, FERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERVA.

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