FERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 849 722, FERVAL est une société civile créée le 31 mars 2004. Elle est domiciliée Lieudit le Pin, 43400 Le Chambon-sur-Lignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN VALLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FERVAL
INSEE- Dénomination
- FERVAL
- SIREN
- 452 849 722
- SIRET (siège)
- 452 849 722 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452849722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 849 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- LIEUDIT LE PIN, 43400, LE CHAMBON-SUR-LIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FERVAL
ACQUISITION,GESTION,CONSTRUCTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de FERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERVAL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FERVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONSiègeActif
452 849 722 00023 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
- 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONActif
452 849 722 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERVAL
INPIComptes annuels de FERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FERVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
VALLA Marc Emile nom d'usage : VALLA n'est plus gérant. VALLA Sébastien nom d'usage : VALLA devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur FERVAL
Quel est le numéro SIREN de FERVAL ?
Le numéro SIREN de FERVAL est 452 849 722. Le SIRET de son siège social est 452 849 722 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452849722.
Qui dirige FERVAL ?
FERVAL est dirigée par SEBASTIEN VALLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERVAL ?
Le siège social de FERVAL est situé Lieudit le Pin, 43400 Le Chambon-sur-Lignon.
FERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERVAL.
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