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FERVAN

Active
Siren490 496 395SCI85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FERVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 496 395. Son siège social est situé 9 All des Petrels, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FERVAN

Dénomination
FERVAN
SIREN
490 496 395
SIRET (siège)
490 496 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70490496395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 496 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
9 ALL DES PETRELS, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERVAN

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.

Finances de FERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERVAN

PF

PASCAL FERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

SV

SANDRA VANDEPUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de FERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    490 496 395 00016 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FERVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur FERVAN

Quel est le numéro SIREN de FERVAN ?

Le numéro SIREN de FERVAN est 490 496 395. Le SIRET de son siège social est 490 496 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490496395.

Qui dirige FERVAN ?

FERVAN est dirigée par PASCAL FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FERVAN ?

Le siège social de FERVAN est situé 9 All des Petrels, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

FERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERVAN.

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