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FERVEL PATRICK

Active
Siren834 621 922Entrepreneur individuel01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FERVEL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 834 621 922. Elle est domiciliée 16 rue des Hautains, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FERVEL PATRICK

Dénomination
FERVEL PATRICK
SIREN
834 621 922
SIRET (siège)
834 621 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25834621922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 621 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
16 RUE DES HAUTAINS, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERVEL PATRICK

Location de logements

Finances de FERVEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERVEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FERVEL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    834 621 922 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de FERVEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FERVEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERVEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERVEL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERVEL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FERVEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERVEL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur FERVEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FERVEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de FERVEL PATRICK est 834 621 922. Le SIRET de son siège social est 834 621 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25834621922.

Où se situe le siège social de FERVEL PATRICK ?

Le siège social de FERVEL PATRICK est situé 16 rue des Hautains, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

FERVEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FERVEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERVEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERVEL PATRICK.

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