FERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 012 181, FERY est une SAS créée le 23 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 AV Gaston Roussel, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Halil INCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERY
INSEE- Dénomination
- FERY
- SIREN
- 949 012 181
- SIRET (siège)
- 949 012 181 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31949012181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 012 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 159 AV Gaston Roussel, 93230, Romainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERY
Achat et location de biens immobiliers. Nettoyage, travaux d'entretien.
Finances de FERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERY
INSEEÉtablissements de FERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeActif
949 012 181 00010 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Questions fréquentes sur FERY
Quel est le numéro SIREN de FERY ?
Le numéro SIREN de FERY est 949 012 181. Le SIRET de son siège social est 949 012 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31949012181.
Qui dirige FERY ?
FERY est dirigée par Halil INCE, président de sas.
Où se situe le siège social de FERY ?
Le siège social de FERY est situé 159 AV Gaston Roussel, 93230 Romainville.
FERY est-elle toujours en activité ?
Oui, FERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERY.
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