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FESC

Active
Siren519 264 287659938150 ASSIEUCréée le 06 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FESC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 264 287. Son siège social est situé Ld Gasavignard, 38150 Assieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE FAYE, autre.

Fiche d'identité de FESC

Dénomination
FESC
SIREN
519 264 287
SIRET (siège)
519 264 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33519264287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 264 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2010
Siège social
LD GASAVIGNARD, 38150, ASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FESC

Gestion et location de ténements.

Finances de FESC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FESC

SF

STEPHANE FAYE

Autre

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

FG

FABIENNE GROS

Autre

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de FESC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ASSIEUSiègeActif

    519 264 287 00011 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FESC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FESC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FESC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent FESC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FESC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FESC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2010

Questions fréquentes sur FESC

Quel est le numéro SIREN de FESC ?

Le numéro SIREN de FESC est 519 264 287. Le SIRET de son siège social est 519 264 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33519264287.

Qui dirige FESC ?

FESC est dirigée par STEPHANE FAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FESC ?

Le siège social de FESC est situé Ld Gasavignard, 38150 Assieu.

FESC est-elle toujours en activité ?

Oui, FESC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FESC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESC.

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