FESCHES FERMETURES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 456 776, FESCHES FERMETURES est une SARL créée le 15 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Paquerettes, 25490 Fesches le Chatel. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). YUNUS YILMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FESCHES FERMETURES
INSEE- Dénomination
- FESCHES FERMETURES
- SIREN
- 519 456 776
- SIRET (siège)
- 519 456 776 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59519456776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 456 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Siège social
- 1 IMP DES PAQUERETTES, 25490, FESCHES LE CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FESCHES FERMETURES
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INSEEÉtablissements de FESCHES FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25490 FESCHES LE CHATELSiègeFermé
519 456 776 00011 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de FESCHES FERMETURES
INPIConformité de FESCHES FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FESCHES FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FESCHES FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FESCHES FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FESCHES FERMETURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur FESCHES FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de FESCHES FERMETURES ?
Le numéro SIREN de FESCHES FERMETURES est 519 456 776. Le SIRET de son siège social est 519 456 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59519456776.
Qui dirige FESCHES FERMETURES ?
FESCHES FERMETURES est dirigée par YUNUS YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de FESCHES FERMETURES ?
Le siège social de FESCHES FERMETURES est situé 1 Imp des Paquerettes, 25490 Fesches le Chatel.
FESCHES FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, FESCHES FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESCHES FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FESCHES FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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