FESEUILLE CLAUDE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
FESEUILLE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifié par le SIREN 753 114 503. Son siège social est situé Che du Brangot, 64510 Narcastet. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de FESEUILLE CLAUDE
INSEE- Dénomination
- FESEUILLE CLAUDE
- SIREN
- 753 114 503
- SIRET (siège)
- 753 114 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24753114503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 114 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- CHE DU BRANGOT, 64510, NARCASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FESEUILLE CLAUDE
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de FESEUILLE CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 NARCASTETSiègeActif
753 114 503 00018 · ouvert le 09 septembre 2011 · NAF 0142Z
Conformité de FESEUILLE CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FESEUILLE CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2025. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Mai 2024 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - N° RG : 24/00019
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 23 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Avis de dépôt de l'état des créances article L 624-1 du code de commerce - Date de cessation des paiements : 24 Mai 2024 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Dépôt Article L 624-1 du code de commerce, Avis de dépôt de l'état des créances le : 7 janvier 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00019
Jugement du 25 février 2025 · publié le 26 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire de droit commun. Date de cessation des paiements : 24 mai 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas-Edison, bât. A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 24/00019
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2024. Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Th. Edison, bât A, cité multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 24/00019
Aucune mention de FESEUILLE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FESEUILLE CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-16 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 24 Mai 2024 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - N° RG : 24/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-07 · Avis de dépôt de l'état des créances article L 624-1 du code de commerce - Date de cessation des paiements : 24 Mai 2024 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Dépôt Article L 624-1 du code de commerce, Avis de dépôt de l'état des créances le : 7 janvier 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire de droit commun. Date de cessation des paiements : 24 mai 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas-Edison, bât. A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 24/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2024. Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Th. Edison, bât A, cité multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 24/00019
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur FESEUILLE CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de FESEUILLE CLAUDE ?
Le numéro SIREN de FESEUILLE CLAUDE est 753 114 503. Le SIRET de son siège social est 753 114 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24753114503.
Où se situe le siège social de FESEUILLE CLAUDE ?
Le siège social de FESEUILLE CLAUDE est situé Che du Brangot, 64510 Narcastet.
FESEUILLE CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FESEUILLE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESEUILLE CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FESEUILLE CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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