FESNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 286 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 454 589, FESNEAU est une société civile créée le 25 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Coings, 36110 Vineuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ANTOINE FESNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FESNEAU
INSEE- Dénomination
- FESNEAU
- SIREN
- 909 454 589
- SIRET (siège)
- 909 454 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62909454589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 454 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 286 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 7 RTE DE COINGS, 36110, VINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FESNEAU
Toutes activités d'exploitation agricole, c'est à dire de maîtrise et d'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
Finances de FESNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FESNEAU
INSEESCIGP CASAE+
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de FESNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 VINEUILSiègeActif
909 454 589 00013 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FESNEAU
INPIComptes annuels de FESNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FESNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FESNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FESNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FESNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur FESNEAU
Quel est le numéro SIREN de FESNEAU ?
Le numéro SIREN de FESNEAU est 909 454 589. Le SIRET de son siège social est 909 454 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62909454589.
Qui dirige FESNEAU ?
FESNEAU est dirigée par ANTOINE FESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FESNEAU ?
Le siège social de FESNEAU est situé 7 Rte de Coings, 36110 Vineuil.
FESNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, FESNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESNEAU.
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