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990 373 607

Active
Siren990 373 607Entrepreneur individuel PézenasCréée le 21 août 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 373 607

Dénomination
990 373 607
SIREN
990 373 607
SIRET (siège)
990 373 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66990373607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 373 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
21 août 2025
Siège social
Pézenas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 373 607

Création de vêtements et accessoires en dentelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 373 607

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 373 607

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PézenasSiègeActif

    990 373 607 00011 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 990 373 607

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 20 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 373 607

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 373 607. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 373 607 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 373 607

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

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