FESSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 910 942, FESSARD est une SARL créée le 27 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve le Lieu Gaugain, 14130 Le Breuil-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Hélène BURTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FESSARD
INSEE- Dénomination
- FESSARD
- SIREN
- 944 910 942
- SIRET (siège)
- 944 910 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85944910942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 910 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 mai 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- le Lieu Gaugain, 14130, Le Breuil-en-Auge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FESSARD
Tous travaux de maçonnerie, pose et carrelage et tous revêtements de sols ; Petits travaux de terrassement ; tous travaux divers de bâtiment.
Finances de FESSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FESSARD
INSEEÉtablissements de FESSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 Le Breuil-en-AugeSiègeActif
944 910 942 00019 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de FESSARD
INPIComptes annuels de FESSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FESSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FESSARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-21.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FESSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur FESSARD
Quel est le numéro SIREN de FESSARD ?
Le numéro SIREN de FESSARD est 944 910 942. Le SIRET de son siège social est 944 910 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85944910942.
Qui dirige FESSARD ?
FESSARD est dirigée par Hélène BURTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FESSARD ?
Le siège social de FESSARD est situé le Lieu Gaugain, 14130 Le Breuil-en-Auge.
FESSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESSARD.
Combien de salariés compte FESSARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FESSARD emploie 1 salarié.
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