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FESSARD BERNARD

Active
Siren430 671 149Entrepreneur individuel49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 14 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FESSARD BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 430 671 149. Elle est domiciliée La Sauvagere, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de FESSARD BERNARD

Dénomination
FESSARD BERNARD
SIREN
430 671 149
SIRET (siège)
430 671 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37430671149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 671 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
LA SAUVAGERE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FESSARD BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FESSARD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FESSARD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FESSARD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeFermé

    430 671 149 00010 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 013Z

Documents juridiques de FESSARD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FESSARD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FESSARD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESSARD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FESSARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FESSARD BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur FESSARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FESSARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de FESSARD BERNARD est 430 671 149. Le SIRET de son siège social est 430 671 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37430671149.

Où se situe le siège social de FESSARD BERNARD ?

Le siège social de FESSARD BERNARD est situé La Sauvagere, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

FESSARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FESSARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FESSARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESSARD BERNARD.

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