FESSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FESSART est une SARL immatriculée le 25 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 897 841. Elle est domiciliée 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.
Fiche d'identité de FESSART
INSEE- Dénomination
- FESSART
- SIREN
- 382 897 841
- SIRET (siège)
- 382 897 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382897841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 897 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Siège social
- 6 PL DE LA MADELEINE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FESSART
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Finances de FESSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FESSART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FESSART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
382 897 841 00013 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6619A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
382 897 841 00021 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6619A
Documents juridiques de FESSART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FESSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FESSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent FESSART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/14364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/07399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023006591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/10060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L02252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/14280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/15928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/08224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/12180
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/55937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/06569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FESSART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1991
Questions fréquentes sur FESSART
Quel est le numéro SIREN de FESSART ?
Le numéro SIREN de FESSART est 382 897 841. Le SIRET de son siège social est 382 897 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382897841.
Où se situe le siège social de FESSART ?
Le siège social de FESSART est situé 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris.
FESSART est-elle toujours en activité ?
Oui, FESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESSART.
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