FESSEAU FRANCETTE
FerméeFESSEAU FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifié par le SIREN 387 562 267. Elle est domiciliée 7 rue Gambetta Saint Valery en Caux, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 262A. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 2003.
Fiche d'identité de FESSEAU FRANCETTE
INSEE- Dénomination
- FESSEAU FRANCETTE
- SIREN
- 387 562 267
- SIRET (siège)
- 387 562 267 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96387562267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 562 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 262A
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Date de radiation
- 25 décembre 2003
- Siège social
- 7 RUE GAMBETTA SAINT VALERY EN CAUX, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FESSEAU FRANCETTE
FABRICATION CREATION ET VENTE DE PRODUITS ARTISANAUX
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Établissements de FESSEAU FRANCETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeFermé
387 562 267 00022 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 262A
Conformité de FESSEAU FRANCETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESSEAU FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FESSEAU FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FESSEAU FRANCETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Questions fréquentes sur FESSEAU FRANCETTE
Quel est le numéro SIREN de FESSEAU FRANCETTE ?
Le numéro SIREN de FESSEAU FRANCETTE est 387 562 267. Le SIRET de son siège social est 387 562 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387562267.
Où se situe le siège social de FESSEAU FRANCETTE ?
Le siège social de FESSEAU FRANCETTE est situé 7 rue Gambetta Saint Valery en Caux, 17480 Le Chateau-d'Oleron.
FESSEAU FRANCETTE est-elle toujours en activité ?
Non, FESSEAU FRANCETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 2003.
FESSEAU FRANCETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESSEAU FRANCETTE.
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