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FESSEL

Fermée
Siren503 810 822SCI42700 FIRMINYRadiée le 06 février 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FESSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2000, identifiée par le SIREN 503 810 822. Elle est domiciliée 40 bd Fayol, 42700 Firminy. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. STEPHANE CARDOSO DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FESSEL date du 6 février 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FESSEL

Dénomination
FESSEL
SIREN
503 810 822
SIRET (siège)
503 810 822 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12503810822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 810 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
18 avril 2000
Date de radiation
06 février 2025
Siège social
40 BD FAYOL, 42700, FIRMINY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FESSEL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de FESSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FESSEL

SC

STEPHANE CARDOSO DA SILVA

Gérant

Depuis la création (18 avril 2000) · 26 ans

C

CARDOSO

Autre

Depuis la création (18 avril 2000) · 26 ans

Établissements de FESSEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeFermé

    503 810 822 00026 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 4110C

  • 42490 FRAISSESFermé

    503 810 822 00018 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 4110C

Documents juridiques de FESSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de FESSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FESSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FESSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2016. Clôturée le 06 février 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00039

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : 52 rue Roger Salengro - 69200 Venissieux cadastré section AH 4 lots 62, 160 et 164. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : 52 rue Roger Salengro - 69200 Venissieux cadastré section AH lots 62, 160 et 164. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : lieu dit Brousse - 43130 Retournac cadastré section B 1752 et B 1755. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2022 · publié le 07 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite à jugement de liquidation judiciaire du 8 novembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00039

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au Tribunal judiciaire de St-Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 8 novembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00039

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BLANCHARD (Jean), demeurant 9, Bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/39

Aucune mention de FESSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FESSEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00039

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-01-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : 52 rue Roger Salengro - 69200 Venissieux cadastré section AH 4 lots 62, 160 et 164. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-01-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : lieu dit Brousse - 43130 Retournac cadastré section B 1752 et B 1755. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-01-26 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant l’immeuble situé sise : 52 rue Roger Salengro - 69200 Venissieux cadastré section AH lots 62, 160 et 164. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 26 janvier 2023. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Publication légale : Essor Affiches de la loire du 24 février 2023. N° RG : 16/39

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-11 · Dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite à jugement de liquidation judiciaire du 8 novembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 16/00039

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-18 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au Tribunal judiciaire de St-Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 8 novembre 2016 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00039

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BLANCHARD (Jean), demeurant 9, Bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/39

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-04-03

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur FESSEL

Quel est le numéro SIREN de FESSEL ?

Le numéro SIREN de FESSEL est 503 810 822. Le SIRET de son siège social est 503 810 822 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503810822.

Qui dirige FESSEL ?

FESSEL est dirigée par STEPHANE CARDOSO DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FESSEL ?

Le siège social de FESSEL est situé 40 bd Fayol, 42700 Firminy.

FESSEL est-elle toujours en activité ?

Non, FESSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2025.

FESSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FESSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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