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FESSELET GERARD

Active
Siren798 823 852Entrepreneur individuel90850 ESSERTCréée le 14 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FESSELET GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 2013 sous le numéro SIREN 798 823 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B rue du Port, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FESSELET GERARD

Dénomination
FESSELET GERARD
SIREN
798 823 852
SIRET (siège)
798 823 852 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44798823852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 823 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2013
Siège social
25 B RUE DU PORT, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FESSELET GERARD

Location de logements

Finances de FESSELET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FESSELET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FESSELET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    798 823 852 00016 · ouvert le 14 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de FESSELET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FESSELET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSELET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FESSELET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESSELET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FESSELET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FESSELET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2013

Questions fréquentes sur FESSELET GERARD

Quel est le numéro SIREN de FESSELET GERARD ?

Le numéro SIREN de FESSELET GERARD est 798 823 852. Le SIRET de son siège social est 798 823 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798823852.

Où se situe le siège social de FESSELET GERARD ?

Le siège social de FESSELET GERARD est situé 25 B rue du Port, 90850 Essert.

FESSELET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FESSELET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FESSELET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESSELET GERARD.

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