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FESSELET MARCEL

Active
Siren403 709 512Entrepreneur individuel90100 CHAVANNES-LES-GRANDSCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FESSELET MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifié par le SIREN 403 709 512. Elle est domiciliée 17 rue d'Alsace, 90100 Chavannes-les-Grands. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FESSELET MARCEL

Dénomination
FESSELET MARCEL
SIREN
403 709 512
SIRET (siège)
403 709 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31403709512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 709 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1995
Siège social
17 RUE D'ALSACE, 90100, CHAVANNES-LES-GRANDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FESSELET MARCEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FESSELET MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FESSELET MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FESSELET MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90100 CHAVANNES-LES-GRANDSSiègeFermé

    403 709 512 00012 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FESSELET MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FESSELET MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSELET MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FESSELET MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESSELET MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FESSELET MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FESSELET MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur FESSELET MARCEL

Quel est le numéro SIREN de FESSELET MARCEL ?

Le numéro SIREN de FESSELET MARCEL est 403 709 512. Le SIRET de son siège social est 403 709 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403709512.

Où se situe le siège social de FESSELET MARCEL ?

Le siège social de FESSELET MARCEL est situé 17 rue d'Alsace, 90100 Chavannes-les-Grands.

FESSELET MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FESSELET MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FESSELET MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESSELET MARCEL.

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