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FESSEMAZ JACQUES

Active
Siren517 973 293Entrepreneur individuel14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 517 973 293, FESSEMAZ JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 6 novembre 2009. Son siège social est situé 29 rue des Bruyeres, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FESSEMAZ JACQUES

Dénomination
FESSEMAZ JACQUES
SIREN
517 973 293
SIRET (siège)
517 973 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67517973293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 973 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
29 RUE DES BRUYERES, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FESSEMAZ JACQUES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de FESSEMAZ JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FESSEMAZ JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FESSEMAZ JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeFermé

    517 973 293 00015 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FESSEMAZ JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FESSEMAZ JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSEMAZ JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FESSEMAZ JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESSEMAZ JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FESSEMAZ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FESSEMAZ JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur FESSEMAZ JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FESSEMAZ JACQUES ?

Le numéro SIREN de FESSEMAZ JACQUES est 517 973 293. Le SIRET de son siège social est 517 973 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67517973293.

Où se situe le siège social de FESSEMAZ JACQUES ?

Le siège social de FESSEMAZ JACQUES est situé 29 rue des Bruyeres, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

FESSEMAZ JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FESSEMAZ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FESSEMAZ JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESSEMAZ JACQUES.

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