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FESSLER YVES

Active
Siren827 140 161Entrepreneur individuel88300 NEUFCHATEAUCréée le 09 avril 1971
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 827 140 161, FESSLER YVES est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1971. Elle est domiciliée 5 rue de la 1ere Armee Francaise, 88300 Neufchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690A.

Fiche d'identité de FESSLER YVES

Dénomination
FESSLER YVES
SIREN
827 140 161
SIRET (siège)
827 140 161 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57827140161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 140 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690A
Date de création
09 avril 1971
Siège social
5 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FESSLER YVES

Ambulance, VSL, taxi, transports de corps avant mis en biere, transports de voyageurs, transports de colis, journaux, fleurs.

Finances de FESSLER YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FESSLER YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FESSLER YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    827 140 161 00023 · ouvert le 04 décembre 1970 · NAF 8690A

Documents juridiques de FESSLER YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FESSLER YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FESSLER YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FESSLER YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FESSLER YVES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 août 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FESSLER YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FESSLER YVES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 août 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1971

Questions fréquentes sur FESSLER YVES

Quel est le numéro SIREN de FESSLER YVES ?

Le numéro SIREN de FESSLER YVES est 827 140 161. Le SIRET de son siège social est 827 140 161 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57827140161.

Où se situe le siège social de FESSLER YVES ?

Le siège social de FESSLER YVES est situé 5 rue de la 1ere Armee Francaise, 88300 Neufchateau.

FESSLER YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FESSLER YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FESSLER YVES est-elle en procédure collective ?

FESSLER YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er février 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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