FESTIVAL
Active4721Z · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
FESTIVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 520 623. Elle est domiciliée 1 rue Bernard Palissy, 95280 Jouy-le-Moutier. FESTIVAL relève du secteur commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z).
Fiche d'identité de FESTIVAL
INSEE- Dénomination
- FESTIVAL
- SIREN
- 400 520 623
- SIRET (siège)
- 400 520 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86400520623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 520 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 1 RUE BERNARD PALISSY, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FESTIVAL
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
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Finances de FESTIVAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FESTIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
400 520 623 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4721Z
Documents juridiques de FESTIVAL
INPIConformité de FESTIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FESTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent FESTIVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/37561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/57246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FESTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FESTIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur FESTIVAL
Quel est le numéro SIREN de FESTIVAL ?
Le numéro SIREN de FESTIVAL est 400 520 623. Le SIRET de son siège social est 400 520 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400520623.
Où se situe le siège social de FESTIVAL ?
Le siège social de FESTIVAL est situé 1 rue Bernard Palissy, 95280 Jouy-le-Moutier.
FESTIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FESTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FESTIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FESTIVAL.
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