FETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 825 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Pierre Percee, 54540 Badonviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FELICIEN TAVERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FETA
INSEE- Dénomination
- FETA
- SIREN
- 941 825 713
- SIRET (siège)
- 941 825 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41941825713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 825 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 19 RUE Pierre Percee, 54540, Badonviller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FETA
L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FETA
INSEEÉtablissements de FETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54540 BadonvillerSiègeActif
941 825 713 00014 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FETA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FETA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-12.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur FETA
Quel est le numéro SIREN de FETA ?
Le numéro SIREN de FETA est 941 825 713. Le SIRET de son siège social est 941 825 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41941825713.
Qui dirige FETA ?
FETA est dirigée par FELICIEN TAVERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FETA ?
Le siège social de FETA est situé 19 RUE Pierre Percee, 54540 Badonviller.
FETA est-elle toujours en activité ?
Oui, FETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FETA.
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