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FETMS

Fermée
Siren513 775 221SAS75008 PARISRadiée le 22 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FETMS est une SAS immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 775 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Constantinople, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4941B. La direction est assurée par FRANCETILA DAMYS en qualité de président de sas. La radiation de FETMS date du 22 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FETMS

Dénomination
FETMS
SIREN
513 775 221
SIRET (siège)
513 775 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40513775221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 775 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
20 juillet 2009
Date de radiation
22 novembre 2018
Siège social
31 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FETMS

Le transport routier de marchandise avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé ; Salon de coiffure.

Finances de FETMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FETMS

FD

FRANCETILA DAMYS

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

EJ

ENEL JOSEPH

Directeur général

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de FETMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    513 775 221 00015 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 4941B

  • 75018 PARISFermé

    513 775 221 00023 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de FETMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FETMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FETMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FETMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FETMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FETMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FETMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur FETMS

Quel est le numéro SIREN de FETMS ?

Le numéro SIREN de FETMS est 513 775 221. Le SIRET de son siège social est 513 775 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513775221.

Qui dirige FETMS ?

FETMS est dirigée par FRANCETILA DAMYS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FETMS ?

Le siège social de FETMS est situé 31 rue de Constantinople, 75008 Paris.

FETMS est-elle toujours en activité ?

Non, FETMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2018.

FETMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FETMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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