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FETONSMALIN

Active
Siren537 695 488SAS18220 SAINTE-SOLANGECréée le 22 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 695 488, FETONSMALIN est une SAS créée le 22 octobre 2011. Son siège social est situé 6 B rue Saint Martin du Crot, 18220 Sainte-Solange. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de FETONSMALIN

Dénomination
FETONSMALIN
SIREN
537 695 488
SIRET (siège)
537 695 488 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47537695488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 695 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791B
Date de création
22 octobre 2011
Siège social
6 B RUE SAINT MARTIN DU CROT, 18220, SAINTE-SOLANGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FETONSMALIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FETONSMALIN

Anciens dirigeants (4)

NO

Nicole né DEBIARD OSBURG

Président · de juin 2014 à février 2016

XO

Xavier OSBURG

Président · de mai 2014 à juin 2014

NR

Nicolas, Jean-Michel, Philippe RENAULT

Président · de mars 2013 à mai 2014

PP

Pascal, Paul, André PIROTTE

Président · de octobre 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FETONSMALIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 18220 SAINTE-SOLANGESiègeFermé

    537 695 488 00016 · ouvert le 22 octobre 2011 · NAF 4791B

  • 18000 BOURGESFermé

    537 695 488 00024 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 4791B

Documents juridiques de FETONSMALIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FETONSMALIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FETONSMALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FETONSMALIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FETONSMALIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FETONSMALIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FETONSMALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FETONSMALIN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : OSBURG Nicole né(e) DEBIARD

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : OSBURG Xavier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Président : RENAULT Nicolas, Jean-Michel, Philippe

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-09 · Début d'activité : 2011-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2011

Questions fréquentes sur FETONSMALIN

Quel est le numéro SIREN de FETONSMALIN ?

Le numéro SIREN de FETONSMALIN est 537 695 488. Le SIRET de son siège social est 537 695 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47537695488.

Où se situe le siège social de FETONSMALIN ?

Le siège social de FETONSMALIN est situé 6 B rue Saint Martin du Crot, 18220 Sainte-Solange.

FETONSMALIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FETONSMALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FETONSMALIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FETONSMALIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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