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FETSAM

Active
Siren812 623 650SAS69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 28 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FETSAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 623 650. Elle est domiciliée 69 RTE 69 Route de la Libération, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par FETHY BENKABLIA, président de sas.

Fiche d'identité de FETSAM

Dénomination
FETSAM
SIREN
812 623 650
SIRET (siège)
812 623 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32812623650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 623 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
69 RTE 69 Route de la Libération, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FETSAM

Boulangerie, pâtisserie, petite restauration, sandwicherie, viennoiserie (en terminal de cuisson). Vente de boissons non alcoolisées. Alimentation générale.

Finances de FETSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FETSAM

FB

FETHY BENKABLIA

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

SI

Sami nom d'usage : ITIM ITIM

Président · de juillet 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FETSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeFermé

    812 623 650 00015 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 1071C

Documents juridiques de FETSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de FETSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FETSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FETSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FETSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FETSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FETSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FETSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ITIM Sami nom d'usage : ITIM n'est plus président. BENKABLIA Fethy Malik Oussama nom d'usage : BENKABLIA devient président.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

Questions fréquentes sur FETSAM

Quel est le numéro SIREN de FETSAM ?

Le numéro SIREN de FETSAM est 812 623 650. Le SIRET de son siège social est 812 623 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812623650.

Qui dirige FETSAM ?

FETSAM est dirigée par FETHY BENKABLIA, président de sas.

Où se situe le siège social de FETSAM ?

Le siège social de FETSAM est situé 69 RTE 69 Route de la Libération, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

FETSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FETSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FETSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FETSAM.

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