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FETTA

Active
Siren792 083 909SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FETTA est une SARL immatriculée le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 792 083 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de FETTA

Dénomination
FETTA
SIREN
792 083 909
SIRET (siège)
792 083 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59792083909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 083 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 avril 2013
Siège social
44 BD ANATOLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FETTA

Anciens dirigeants (1)

ML

Mouldi LITIM

Gérant · de avril 2013 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FETTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    792 083 909 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de FETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de FETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FETTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FETTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur FETTA

Quel est le numéro SIREN de FETTA ?

Le numéro SIREN de FETTA est 792 083 909. Le SIRET de son siège social est 792 083 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792083909.

Où se situe le siège social de FETTA ?

Le siège social de FETTA est situé 44 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers.

FETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FETTA.

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