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FETTACHE MOURAD

Active
Siren502 856 438Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 03 mars 2008

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

FETTACHE MOURAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifié par le SIREN 502 856 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av du Lac, 21000 Dijon. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de FETTACHE MOURAD

Dénomination
FETTACHE MOURAD
SIREN
502 856 438
SIRET (siège)
502 856 438 00044
N° TVA intracommunautaire
FR09502856438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 856 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
03 mars 2008
Siège social
30 AV DU LAC, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FETTACHE MOURAD

Vente pâtisseries, plats à emporter thé café et tout produit alimentaire (sans fabrication)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FETTACHE MOURAD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    502 856 438 00044 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 4781Z

  • 21000 DIJONFermé

    502 856 438 00010 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 1071D

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    502 856 438 00028 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de FETTACHE MOURAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Conformité de FETTACHE MOURAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FETTACHE MOURAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FETTACHE MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FETTACHE MOURAD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 2020-01-20

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-04

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-10-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur FETTACHE MOURAD

Quel est le numéro SIREN de FETTACHE MOURAD ?

Le numéro SIREN de FETTACHE MOURAD est 502 856 438. Le SIRET de son siège social est 502 856 438 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502856438.

Où se situe le siège social de FETTACHE MOURAD ?

Le siège social de FETTACHE MOURAD est situé 30 av du Lac, 21000 Dijon.

FETTACHE MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FETTACHE MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FETTACHE MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FETTACHE MOURAD.

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