FETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FETY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 497 609. Elle est domiciliée 9 AV Général de Gaulle, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric MAZABRAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FETY
INSEE- Dénomination
- FETY
- SIREN
- 979 497 609
- SIRET (siège)
- 979 497 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59979497609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 497 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 9 AV Général de Gaulle, 87000, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FETY
L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Finances de FETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FETY
INSEEÉtablissements de FETY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LimogesSiègeActif
979 497 609 00011 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de FETY
INPIComptes annuels de FETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FETY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FETY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur FETY
Quel est le numéro SIREN de FETY ?
Le numéro SIREN de FETY est 979 497 609. Le SIRET de son siège social est 979 497 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979497609.
Qui dirige FETY ?
FETY est dirigée par Frédéric MAZABRAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de FETY ?
Le siège social de FETY est situé 9 AV Général de Gaulle, 87000 Limoges.
FETY est-elle toujours en activité ?
Oui, FETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FETY.
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