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FEU VERT

Active
Siren778 113 761SA69570 DARDILLYCréée le 16 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 113 761, FEU VERT est une SA créée le 16 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Paisy, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 503A.

Fiche d'identité de FEU VERT

Dénomination
FEU VERT
SIREN
778 113 761
SIRET (siège)
778 113 761 00101
N° TVA intracommunautaire
FR17778113761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 113 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
503A
Date de création
16 juillet 1985
Siège social
5 RTE DE PAISY, 69570, DARDILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FEU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEU VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEU VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeFermé

    778 113 761 00101 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 503A

  • 01150 SAINT-VULBASFermé

    778 113 761 00119 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 503A

Documents juridiques de FEU VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FEU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEU VERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEU VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1985

Marques déposées par FEU VERT

FEU VERT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JCM

    N° 92436415 · Déposée le 29 septembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 35 · expirée le 29 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FEU VERT

Quel est le numéro SIREN de FEU VERT ?

Le numéro SIREN de FEU VERT est 778 113 761. Le SIRET de son siège social est 778 113 761 00101. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17778113761.

Où se situe le siège social de FEU VERT ?

Le siège social de FEU VERT est situé 5 Rte de Paisy, 69570 Dardilly.

FEU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FEU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEU VERT.

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