FEU VERT SARL
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 7,6 k€
FEU VERT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 273 777. Son siège social est situé 69 av Jean Jaures Terres Sainville, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). FRANCETTE ATHALA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEU VERT SARL
INSEE- Dénomination
- FEU VERT SARL
- SIREN
- 434 273 777
- SIRET (siège)
- 434 273 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84434273777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 273 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- 69 AV JEAN JAURES TERRES SAINVILLE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FEU VERT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEU VERT SARL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FEU VERT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
434 273 777 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8553Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
434 273 777 00020 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 8553Z
Documents juridiques de FEU VERT SARL
INPIConformité de FEU VERT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEU VERT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2403
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEU VERT SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04832
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/09077
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01869
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Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00108
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01102
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01912
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00652
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEU VERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FEU VERT SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2403
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
liquidatrice : CLOTILDE (Francette, Danielle) née ATHALA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur FEU VERT SARL
Quel est le numéro SIREN de FEU VERT SARL ?
Le numéro SIREN de FEU VERT SARL est 434 273 777. Le SIRET de son siège social est 434 273 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434273777.
Qui dirige FEU VERT SARL ?
FEU VERT SARL est dirigée par FRANCETTE ATHALA, liquidateur.
Où se situe le siège social de FEU VERT SARL ?
Le siège social de FEU VERT SARL est situé 69 av Jean Jaures Terres Sainville, 97200 Fort-de-France.
FEU VERT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FEU VERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEU VERT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEU VERT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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