CheckersProcédures

FEUERMANN DANIEL

Active
Siren450 777 156Entrepreneur individuel68870 BARTENHEIMCréée le 13 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEUERMANN DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 777 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Republique Bartenheim, 68870 Bartenheim. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de FEUERMANN DANIEL

Dénomination
FEUERMANN DANIEL
SIREN
450 777 156
SIRET (siège)
450 777 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63450777156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 777 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
3 PL DE LA REPUBLIQUE BARTENHEIM, 68870, BARTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEUERMANN DANIEL

Commerce d'alimentation générale

Finances de FEUERMANN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUERMANN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEUERMANN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeFermé

    450 777 156 00016 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 4711B

Documents juridiques de FEUERMANN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEUERMANN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUERMANN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUERMANN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEUERMANN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2013. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00536

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation n° 15/00777 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 23 mai 2015 ; RG n° : 12/536

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/536

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00536 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 février 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 12/00536 ; maintient en fonction Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire pour l'exercice de ses fonctions, 36, rue Paul-Cézanne, 68100 Mulhouse ; maintient en fonction Maître MULHAUPT, administrateur judiciaire, jusqu'à la fin de la période d'observation, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 10 juillet 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de FEUERMANN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUERMANN DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00536

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 15/00777 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 23 mai 2015 ; RG n° : 12/536

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/536

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00536 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 12/00536 ; maintient en fonction Maître FROEHLICH (Philippe), mandataire judiciaire pour l'exercice de ses fonctions, 36, rue Paul-Cézanne, 68100 Mulhouse ; maintient en fonction Maître MULHAUPT, administrateur judiciaire, jusqu'à la fin de la période d'observation, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 10 juillet 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur FEUERMANN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FEUERMANN DANIEL ?

Le numéro SIREN de FEUERMANN DANIEL est 450 777 156. Le SIRET de son siège social est 450 777 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450777156.

Où se situe le siège social de FEUERMANN DANIEL ?

Le siège social de FEUERMANN DANIEL est situé 3 Pl de la Republique Bartenheim, 68870 Bartenheim.

FEUERMANN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUERMANN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUERMANN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEUERMANN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Bartenheim

Toutes les entreprises à Bartenheim