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FEUGIER JEAN

Active
Siren303 991 699Entrepreneur individuel74520 VALLEIRYCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEUGIER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1995, identifié par le SIREN 303 991 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Commune de Rattachement : Mairie, 74520 Valleiry. L'entreprise déclare le code NAF 9321Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FEUGIER JEAN

Dénomination
FEUGIER JEAN
SIREN
303 991 699
SIRET (siège)
303 991 699 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24303991699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 991 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9321Z
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
COMMUNE DE RATTACHEMENT : MAIRIE, 74520, VALLEIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEUGIER JEAN

JEUX ET ATTRACTIONS PUBLICS VENTE D'ARTICLES DIVERS FOIRES MARCHES COLLECTIVITES FORAIN

Finances de FEUGIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUGIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEUGIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 VALLEIRYSiègeActif

    303 991 699 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 9321Z

Documents juridiques de FEUGIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEUGIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUGIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUGIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUGIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FEUGIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUGIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur FEUGIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de FEUGIER JEAN ?

Le numéro SIREN de FEUGIER JEAN est 303 991 699. Le SIRET de son siège social est 303 991 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24303991699.

Où se situe le siège social de FEUGIER JEAN ?

Le siège social de FEUGIER JEAN est situé Commune de Rattachement : Mairie, 74520 Valleiry.

FEUGIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUGIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUGIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUGIER JEAN.

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