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FEUGNET KATIA

Active
Siren401 905 138Entrepreneur individuel17500 JONZACCréée le 06 juillet 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEUGNET KATIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifié par le SIREN 401 905 138. Elle est domiciliée 19 Pl du Marche, 17500 Jonzac. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FEUGNET KATIA

Dénomination
FEUGNET KATIA
SIREN
401 905 138
SIRET (siège)
401 905 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91401905138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 905 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
19 PL DU MARCHE, 17500, JONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEUGNET KATIA

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FEUGNET KATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUGNET KATIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEUGNET KATIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeFermé

    401 905 138 00012 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de FEUGNET KATIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEUGNET KATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUGNET KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUGNET KATIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEUGNET KATIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de SAINTES La publicité dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL a été faite le 11/07/2008.

Aucune mention de FEUGNET KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUGNET KATIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de SAINTES La publicité dans le journal d'annonces légales LE LITTORAL a été faite le 11/07/2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur FEUGNET KATIA

Quel est le numéro SIREN de FEUGNET KATIA ?

Le numéro SIREN de FEUGNET KATIA est 401 905 138. Le SIRET de son siège social est 401 905 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401905138.

Où se situe le siège social de FEUGNET KATIA ?

Le siège social de FEUGNET KATIA est situé 19 Pl du Marche, 17500 Jonzac.

FEUGNET KATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUGNET KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUGNET KATIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEUGNET KATIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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