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FEUGRAY MOTO

Active
Siren452 031 396SARL27000 EVREUXCréée le 13 février 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FEUGRAY MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 452 031 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jacquard zi de la Madeleine, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. La direction est assurée par ERIC FEUGRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FEUGRAY MOTO

Dénomination
FEUGRAY MOTO
SIREN
452 031 396
SIRET (siège)
452 031 396 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56452031396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 031 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
13 février 2004
Siège social
1 RUE JACQUARD ZI DE LA MADELEINE, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FEUGRAY MOTO

Négoce de cycles motocycles, quads, engins à mo- teur, d'accessoires et d'équipements motos, d'ar- ticles de sports et équipements de loisirs, ate- lier de réparation de cycles, motocycles et engins à moteurs.

Finances de FEUGRAY MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUGRAY MOTO

EF

ERIC FEUGRAY

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

EF

ERIC FEUGRAY

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de FEUGRAY MOTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    452 031 396 00024 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 4540Z

  • 27190 GLISOLLESFermé

    452 031 396 00016 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 504Z

  • 28630 FONTENAY-SUR-EUREFermé

    452 031 396 00032 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 4540Z

Documents juridiques de FEUGRAY MOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de FEUGRAY MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUGRAY MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUGRAY MOTO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FEUGRAY MOTO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2024. Clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2024 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Délai pour former recours : Non concerné.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2014. Clôturée le 04 janvier 2024.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 31 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEUGRAY MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEUGRAY MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUGRAY MOTO

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-12-19 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Délai pour former recours : Non concerné.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-21 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur FEUGRAY MOTO

Quel est le numéro SIREN de FEUGRAY MOTO ?

Le numéro SIREN de FEUGRAY MOTO est 452 031 396. Le SIRET de son siège social est 452 031 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452031396.

Qui dirige FEUGRAY MOTO ?

FEUGRAY MOTO est dirigée par ERIC FEUGRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEUGRAY MOTO ?

Le siège social de FEUGRAY MOTO est situé 1 rue Jacquard zi de la Madeleine, 27000 Evreux.

FEUGRAY MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUGRAY MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUGRAY MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEUGRAY MOTO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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