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FEUILLAGE

Active
Siren992 218 826SCI31240 L'UnionCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 218 826, FEUILLAGE est une SCI créée le 6 octobre 2025. Son siège social est situé 4 RUE Borde Basse ZA de la Violette, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gael TEYSSENDIER DE LA SERVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEUILLAGE

Dénomination
FEUILLAGE
SIREN
992 218 826
SIRET (siège)
992 218 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30992218826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 218 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
4 RUE Borde Basse ZA de la Violette, 31240, L'Union
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEUILLAGE

La propriété et la gestion de tout patrimoine immobilier, son exploitation par bail ou autrement

Finances de FEUILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUILLAGE

GT

Gael TEYSSENDIER DE LA SERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

G

GLS PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de FEUILLAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    992 218 826 00012 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEUILLAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FEUILLAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEUILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUILLAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur FEUILLAGE

Quel est le numéro SIREN de FEUILLAGE ?

Le numéro SIREN de FEUILLAGE est 992 218 826. Le SIRET de son siège social est 992 218 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992218826.

Qui dirige FEUILLAGE ?

FEUILLAGE est dirigée par Gael TEYSSENDIER DE LA SERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEUILLAGE ?

Le siège social de FEUILLAGE est situé 4 RUE Borde Basse ZA de la Violette, 31240 L'Union.

FEUILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLAGE.

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