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FEUILLARD

Fermée
Siren444 031 009SCI61100 FLERSRadiée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 031 009, FEUILLARD est une SCI créée le 8 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue de Domfront, 61100 Flers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC FEUILLARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

Fiche d'identité de FEUILLARD

Dénomination
FEUILLARD
SIREN
444 031 009
SIRET (siège)
444 031 009 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90444031009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 031 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2002
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
120 RUE DE DOMFRONT, 61100, FLERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FEUILLARD

ACQUISITION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de FEUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUILLARD

LF

LUDOVIC FEUILLARD

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

CP

CHRISTELLE PROVOST

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de FEUILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeFermé

    444 031 009 00012 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEUILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FEUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur FEUILLARD

Quel est le numéro SIREN de FEUILLARD ?

Le numéro SIREN de FEUILLARD est 444 031 009. Le SIRET de son siège social est 444 031 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444031009.

Qui dirige FEUILLARD ?

FEUILLARD est dirigée par LUDOVIC FEUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEUILLARD ?

Le siège social de FEUILLARD est situé 120 rue de Domfront, 61100 Flers.

FEUILLARD est-elle toujours en activité ?

Non, FEUILLARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

FEUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLARD.

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