FEUILLEE PASCALE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 790 510 473, FEUILLEE PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2013. Elle est domiciliée 4 rue Jean Houdon, 78000 Versailles. FEUILLEE PASCALE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FEUILLEE PASCALE
INSEE- Dénomination
- FEUILLEE PASCALE
- SIREN
- 790 510 473
- SIRET (siège)
- 790 510 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62790510473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 510 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2013
- Siège social
- 4 RUE JEAN HOUDON, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEUILLEE PASCALE
Activités juridiques
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Établissements de FEUILLEE PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
790 510 473 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
Conformité de FEUILLEE PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLEE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FEUILLEE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FEUILLEE PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2013
Questions fréquentes sur FEUILLEE PASCALE
Quel est le numéro SIREN de FEUILLEE PASCALE ?
Le numéro SIREN de FEUILLEE PASCALE est 790 510 473. Le SIRET de son siège social est 790 510 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790510473.
Où se situe le siège social de FEUILLEE PASCALE ?
Le siège social de FEUILLEE PASCALE est situé 4 rue Jean Houdon, 78000 Versailles.
FEUILLEE PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEUILLEE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEUILLEE PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLEE PASCALE.
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