FEUILLERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FEUILLERAIE est une société civile immatriculée le 1er avril 2026 sous le numéro SIREN 103 147 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 BD pebre, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEUILLERAIE
INSEE- Dénomination
- FEUILLERAIE
- SIREN
- 103 147 393
- SIRET (siège)
- 103 147 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66103147393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 147 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 avril 2026
- Siège social
- 20 BD pebre, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEUILLERAIE
L'acquisition d'une propriété foncière sise à Marseille (13004) ainsi que l'acquisition de tous biens et droit pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire. La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction dudit ensemble.
Finances de FEUILLERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEUILLERAIE
INSEEURBANIUM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
MELLONE IMMOBILIER PROVENCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de FEUILLERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
103 147 393 00013 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de FEUILLERAIE
INPIComptes annuels de FEUILLERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEUILLERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLERAIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-15.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEUILLERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEUILLERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2026
Questions fréquentes sur FEUILLERAIE
Quel est le numéro SIREN de FEUILLERAIE ?
Le numéro SIREN de FEUILLERAIE est 103 147 393. Le SIRET de son siège social est 103 147 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66103147393.
Qui dirige FEUILLERAIE ?
FEUILLERAIE est dirigée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEUILLERAIE ?
Le siège social de FEUILLERAIE est situé 20 BD pebre, 13008 Marseille.
FEUILLERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEUILLERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEUILLERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLERAIE.
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