FEUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
FEUILLES est une SARL immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 512 982. Elle est domiciliée 11 B RUE Maupertuis, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. PATRICIA MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FEUILLES
INSEE- Dénomination
- FEUILLES
- SIREN
- 824 512 982
- SIRET (siège)
- 824 512 982 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61824512982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 512 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 11 B RUE Maupertuis, 35700, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FEUILLES
Objet social de FEUILLES
L'activité de marchand de biens, consistant notamment dans l'achat, la vente, l'échange, la rénovation, la réhabilitation, la construction et la revente de tous biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis ; La détention, la gestion et l'exploitation de tout patrimoine immobilier, notamment par voie de location nue ou meublée ; Toute activité de décoration d'intérieure et extérieure
Finances de FEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEUILLES
INSEEÉtablissements de FEUILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35700 RennesSiègeActif
824 512 982 00029 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6810Z
- 35000 RENNESFermé
824 512 982 00011 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FEUILLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FEUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00949
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/14835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F01663
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/09638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/53589
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05276
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10565
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/10591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024025826
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024003575
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01952
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01858
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10594
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/10887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/53513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/52705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/52872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/12198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/59038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2024 · N° 23/10162
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00372
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/03331
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00244
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00242
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00238
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57062
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/07916
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/07912
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01743
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/01632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01711
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00234
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-23.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-23.128
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Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.651
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Décision du 03 février 2016 · N° 14-22.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
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Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de FEUILLES ?
Le numéro SIREN de FEUILLES est 824 512 982. Le SIRET de son siège social est 824 512 982 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824512982.
Qui dirige FEUILLES ?
FEUILLES est dirigée par PATRICIA MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de FEUILLES ?
Le siège social de FEUILLES est situé 11 B RUE Maupertuis, 35700 Rennes.
FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLES.
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