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FEUILLET

Active
Siren328 582 689SNC84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 01 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEUILLET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1983, identifiée par le SIREN 328 582 689. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caumont, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U.

Fiche d'identité de FEUILLET

Dénomination
FEUILLET
SIREN
328 582 689
SIRET (siège)
328 582 689 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32328582689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 582 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
452U
Date de création
01 août 1983
Siège social
RTE DE CAUMONT, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FEUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUILLET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEUILLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    328 582 689 00027 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 452U

Documents juridiques de FEUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de FEUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1983

Questions fréquentes sur FEUILLET

Quel est le numéro SIREN de FEUILLET ?

Le numéro SIREN de FEUILLET est 328 582 689. Le SIRET de son siège social est 328 582 689 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32328582689.

Où se situe le siège social de FEUILLET ?

Le siège social de FEUILLET est situé Rte de Caumont, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

FEUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLET.

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