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FEUILLET

Active
Siren453 417 024SARL50420 BEUVRIGNYCréée le 07 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 417 024, FEUILLET est une SARL créée le 7 mai 2004. Son siège social est situé Les Trois Vergees, 50420 Beuvrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS FEUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEUILLET

Dénomination
FEUILLET
SIREN
453 417 024
SIRET (siège)
453 417 024 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05453417024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 417 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
110 492 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2004
Siège social
LES TROIS VERGEES, 50420, BEUVRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEUILLET

La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers meublés ou non meublés - tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers. Activité de marchand de biens. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots. La souscription, l'acquisition, la vente de valeurs mobilières, de titres de participation, la gestion de sa propre trésorerie.

Finances de FEUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUILLET

FF

FRANCIS FEUILLET

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

FF

FRANCIS FEUILLET

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

Établissements de FEUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50420 BEUVRIGNYSiègeActif

    453 417 024 00024 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 6820B

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé

    453 417 024 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de FEUILLET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de FEUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUILLET

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : FEUILLET Francis

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2020-02-14

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2004-05-01

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Co-Gérant : FEUILLET Francis

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur FEUILLET

Quel est le numéro SIREN de FEUILLET ?

Le numéro SIREN de FEUILLET est 453 417 024. Le SIRET de son siège social est 453 417 024 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453417024.

Qui dirige FEUILLET ?

FEUILLET est dirigée par FRANCIS FEUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEUILLET ?

Le siège social de FEUILLET est situé Les Trois Vergees, 50420 Beuvrigny.

FEUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLET.

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