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FEUILLETS

Active
Siren918 373 010SCI27400 Heudreville-sur-EureCréée le 16 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 373 010, FEUILLETS est une SCI créée le 16 août 2022. Son siège social est situé 41 RUE des Joncs, 27400 Heudreville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. CHRISTOPHE FEUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEUILLETS

Dénomination
FEUILLETS
SIREN
918 373 010
SIRET (siège)
918 373 010 00035
N° TVA intracommunautaire
FR09918373010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 373 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
16 août 2022
Siège social
41 RUE des Joncs, 27400, Heudreville-sur-Eure
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEUILLETS

Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de FEUILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUILLETS

CF

CHRISTOPHE FEUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

IF

ILENA FEUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

NF

NORA FEUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2022) · 4 ans

Établissements de FEUILLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 Heudreville-sur-EureSiègeActif

    918 373 010 00035 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    918 373 010 00019 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FEUILLETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FEUILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEUILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEUILLETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEUILLETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-16 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2022

Questions fréquentes sur FEUILLETS

Quel est le numéro SIREN de FEUILLETS ?

Le numéro SIREN de FEUILLETS est 918 373 010. Le SIRET de son siège social est 918 373 010 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09918373010.

Qui dirige FEUILLETS ?

FEUILLETS est dirigée par CHRISTOPHE FEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEUILLETS ?

Le siège social de FEUILLETS est situé 41 RUE des Joncs, 27400 Heudreville-sur-Eure.

FEUILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEUILLETS.

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