Checkers

FEUVRIER J. M. A.

Active
Siren445 375 538SARL25120 MAICHECréée le 20 janvier 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 375 538, FEUVRIER J. M. A. est une SARL créée le 20 janvier 2003. Son siège social est situé Les Cerneux, 25120 Maiche. Son activité principale relève du code NAF 512E.

Fiche d'identité de FEUVRIER J. M. A.

Dénomination
FEUVRIER J. M. A.
SIREN
445 375 538
SIRET (siège)
445 375 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29445375538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 375 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512E
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
LES CERNEUX, 25120, MAICHE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FEUVRIER J. M. A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEUVRIER J. M. A.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FEUVRIER J. M. A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeFermé

    445 375 538 00011 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 512E

Documents juridiques de FEUVRIER J. M. A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Conformité de FEUVRIER J. M. A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEUVRIER J. M. A..

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Avis de dépôt de l'état de créances. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEUVRIER J. M. A. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEUVRIER J. M. A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FEUVRIER J. M. A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur FEUVRIER J. M. A.

Quel est le numéro SIREN de FEUVRIER J. M. A. ?

Le numéro SIREN de FEUVRIER J. M. A. est 445 375 538. Le SIRET de son siège social est 445 375 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29445375538.

Où se situe le siège social de FEUVRIER J. M. A. ?

Le siège social de FEUVRIER J. M. A. est situé Les Cerneux, 25120 Maiche.

FEUVRIER J. M. A. est-elle toujours en activité ?

Oui, FEUVRIER J. M. A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEUVRIER J. M. A. est-elle en procédure collective ?

FEUVRIER J. M. A. a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Maiche

Toutes les entreprises à Maiche