FEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FEVE est une SARL immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 507 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 av Sainte Marguerite l'Akhenaton Bat A, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de FEVE
INSEE- Dénomination
- FEVE
- SIREN
- 493 507 917
- SIRET (siège)
- 493 507 917 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56493507917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 507 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 159 AV SAINTE MARGUERITE L'AKHENATON BAT A, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FEVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
493 507 917 00018 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 741J
- 17000 LA ROCHELLEFermé
493 507 917 00026 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de FEVE
INPIComptes annuels de FEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEVE
BODACCQuestions fréquentes sur FEVE
Quel est le numéro SIREN de FEVE ?
Le numéro SIREN de FEVE est 493 507 917. Le SIRET de son siège social est 493 507 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493507917.
Où se situe le siège social de FEVE ?
Le siège social de FEVE est situé 159 av Sainte Marguerite l'Akhenaton Bat A, 06200 Nice.
FEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVE.
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