CheckersProcédures

FEVES

Active
Siren842 950 032SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 10 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 950 032. Elle est domiciliée 5 rue des Champs aux Feves, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BAUMGARTNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEVES

Dénomination
FEVES
SIREN
842 950 032
SIRET (siège)
842 950 032 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65842950032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 950 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2018
Siège social
5 RUE DES CHAMPS AUX FEVES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVES

L'acquisition, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement.

Finances de FEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVES

DB

DAVID BAUMGARTNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

P

PNB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de FEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    842 950 032 00016 · ouvert le 24 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-09-24

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2018

Questions fréquentes sur FEVES

Quel est le numéro SIREN de FEVES ?

Le numéro SIREN de FEVES est 842 950 032. Le SIRET de son siège social est 842 950 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65842950032.

Qui dirige FEVES ?

FEVES est dirigée par DAVID BAUMGARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEVES ?

Le siège social de FEVES est situé 5 rue des Champs aux Feves, 21121 Fontaine-les-Dijon.

FEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVES.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-les-Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-les-Dijon

Entreprises du même secteur à Fontaine-les-Dijon

Entreprises à Fontaine-les-Dijon

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Dijon